1. Principes généraux

Nos ventes sont soumises à l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos conditions générales de vente.

 

2. Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 à 335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement. Dans le cas où l'acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit avec ou sans avis de suspendre toutes livraisons à l'acheteur jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession des matériels livrés. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

 

3. Livraisons

La livraison est gratuite (Franco de port) pour toute commande supérieur à 45 Euros TTC (Pour la France Métropolitaine uniquement), en dessous de ce montant une participation forfaitaire est appliquée (cf tarifs postaux pour lettre et colissimo) au poid. Celle ci comprend le forfait de base postal plus 10% correspondant aux frais d'emballage.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas d’avaries, de le confirmer par lettre recommandée et de nous informer de l'incident dans le délai réglementaire.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils représentent un délai moyen. Leur dépassement n'autorise pas l'acheteur à résilier la vente, ni à réclamer des indemnités.

 

4. Prix

Tous nos prix sont en euros et TTC. Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés sans préavis en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : variations de la matière première, droits et taxes…

En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.

 

5. Conditions de règlement

Le paiement se fait d’avance ou comptant au moment de la commande:

Par carte bancaire, par chèque, par compte paypal.

Tout retard de paiement à l'échéance fixée rend le solde immédiatement exigible et donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

 

6. Garantie/litiges/retour

En cas de non conformité avec les caractéristiques ou en cas de défaut apparent, l'acheteur dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception des produits pour en aviser le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte.

En cas de défectuosité ou de non-conformité, Cupcakes FairyCake limitera sa responsabilité à la seule valeur de la marchandise vendue.

Cupcakes FairyCake n'acceptera aucun retour de produits et ne procédera à aucun échange ou remboursement en dehors de cette procédure.

 

7. Commande

Les commandes passées par téléphone, e-mail ou fax sont fermes dès réception de l'appel, de l’e-mail ou du fax par .Cupcakes FairyCake La réception de la marchandise commandée fera office de confirmation.

 

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de n’avoir de rupture de stock, en cas de rupture de stock pour quelques raisons soient-elles, le client sera averti par e-mail ou par téléphone.

 

9. Responsabilité

 

Les textes, les photographies, les caractéristiques, et les informations des produits proposés ne sont pas contractuels. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, ou photographies, ou caractéristiques, ou informations des produits ou en cas de modification des produits par nos fournisseurs. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

10. Force majeure

Cupcakes FairyCake dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

11. Juridiction

En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la livraison, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le Siège Social.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


13. Liste Allergènes Pouvant être présent à l'état entier ou en traçes :

 

La liste des allergènes les plus courants est ?xée par la réglementation  communautaire  et  périodiquement révisée. Elle est actuellement la suivante:

Céréales  contenant  du  gluten  (blé,  seigle,  orge,  avoine, épeautre, Kamut ou leurs souches hybrides) et produits à base de ces céréales

Œufs et produits à base d’œuf Lait et produits à base de lait Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de  pécan,  noix  du  Brésil,  noix  de  macadamia,  noix  du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits Arachide et produits à base d’arachide Graines de sésame et produits à base de graines de sésame


Conditions Générales de ventes Ateliers/ Éventements

 

1 - Objet


“Cupcakes FairyCake” propose  des Ateliers de Pâtisserie et organise des événements dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse http://www.cupcakesfairycake.fr/

L’achat d’une ou de plusieurs prestations implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription (réservation), telles qu’elles apparaissent sur le site internet de “Cupcakes FairyCake”.


Article 2 - Inscription aux ateliers


L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de “Cupcakes FairyCake” , par téléphone ou mail.


Article 3 - Tarifs et modalités de règlement


- Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de “Cupcakes FairyCake” au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros.

- Un acompte est dû au plus tard 7 jours ouvrés après la confirmation de réservation d’un atelier par “Cupcakes FairyCake”.

Le montant restant doit être réglé par le client le jour de l’atelier.

- Le règlement peut être réalisé :

1. En espèces,

2. Par paiement sécurisé paypal (via le site http://www.cupcakesfairycake.fr/ )

3. Par chèque libellé à l’ordre de Madame Sabrina Vericel.

4. Le règlement peut également être réalisé par Chèque Cadeau “Cupcakes FairyCake” Pour Les Ateliers UNIQUEMENT ou Achat sur Le Site.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

Article 4- Annulation et modification

 

Une annulation de réservation venant du client entraînera une retenue de l’acompte à titre de dédommagement (achat

des ingrédients spécifiques et de matériel et autres frais liés à l’atelier et/ou à l’organisation de l’événement).

4.1. Annulation d’un atelier :

Lors de l’annulation d’un atelier intervenant au plus tard 21 jours avant le jour J, “Cupcakes FairyCake” restituera au client la totalité de l’acompte.

Lors de l’annulation d’un atelier intervenant entre 15 jours et 10 jours avant le jour J, “Cupcakes FairyCake” retiendra L'integralité de l’acompte.

4.2. Annulation d’un événement :

Lors de l’annulation d’un événement intervenant au plus tard 1 mois avant l’événement, “Cupcakes FairyCake” restituera au client la totalité de l’acompte.

Lors de l’annulation d’un événement intervenant entre 1 mois et 15 jours avant l’événement, “Cupcakes FairyCake retiendra L'integralité de l’acompte.

4.3. Toutefois, il est possible de reporter un atelier ou un événement.

L’acompte perçu au préalable fera donc l’objet d’un avoir d’une validité de 6 mois à partir de la date du versement de l’acompte.

4.4. Sans nouvelles (date de réservation non confirmée par écrit, non communication des coordonnées complètes

permettant le déplacement à domicile le jour de l’atelier, ni autre information importante) de la part du client moins de

15 jours* avant l’atelier et ce, malgré de multiples relances téléphoniques et/ou informatiques (email), le cours sera considéré comme annulé par le client.

* 1 mois si des vacances scolaires ont lieu durant cette période.

4.5. Modification du nombre de participants :

La modification du nombre de participants devra être communiqué au minimum 5 jours avant l’atelier. Passé ce délai,

dans le cas d’un nombre de participants inférieur au nombre prévu, aucun remboursement, ni déduction du prix ne sera effectué.

Dans le cas, d’un nombre de participants supérieur au nombre prévu, il sera demandé un supplément équivalent au

montant de l’atelier stipulé sur le site “Cupcakes FairyCake”.

 

Article 5 - Cas de force majeure


En cas de force majeure, “Cupcakes FairyCake” pourra suspendre ses prestations sans que le client ne

puisse réclamer aucune indemnisation.

L’acompte perçu au préalable fera l’objet d’un avoir d’une validité d’une durée de 6 mois. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.


Article 6 - Absence de droit de rétractation


Les prestations dispensés par “Cupcakes FairyCake” constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.


Article 7 - Responsabilité physique et matérielle


7.1. Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux

aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte en

conséquence que “Cupcakes FairyCake” procède à quelques ajustements sur une recette initialement

proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

7.2. Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par “Cupcakes FairyCake”, pour le bon déroulement de l’atelier.

Dans le cas contraire, “Cupcakes FairyCake” ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers.

7.3. Toute dégradation, casse ou disparition de matériel appartenant à “Cupcakes FairyCake” est à la charge du client et fera l’objet d’un remboursement ou du remplacement de celui-ci par un produit équivalent et de même valeur.

7.4. Dans le cas d’un oubli de matériel au domicile d’un particulier et sans nouvelles de la part du particulier sous huitaine, les conditions seront les mêmes que celles décrites dans l’article 7.3.


Article 8 - Propriété intellectuelle


Les créations proposées par “Cupcakes FairyCake”, élaborées durant l’atelier et dont une copie est envoyée et/ou remise à l’issue de l’atelier (fiches recettes) sont la propriété de “Cupcakes FairyCake”, de même que les photographies.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées et/ou de leurs photographies sont autorisées

pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant,sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention proposés par “Cupcakes FairyCake”.

« proposé par “Cupcakes FairyCake” ».

 

Article 9 - Confidentialité et données personnelles


Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. “Cupcakes FairyCake” veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers,sauf autorisation du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par “Cupcakes FairyCake” pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements


Article 10 - Chèques cadeaux


Les Chèques Cadeau ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être achetés par une personne (« l’acheteur ») et être utilisés par un tiers («le bénéficiaire»).

Les bons cadeaux sont valables pour une des prestations proposées par “Cupcakes FairyCake” et pour la boutique en ligne.

Il ne peuvent être échangés. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à la date d'émission et la somme totale doit être utilisée durant cette période.

En cas de non-utilisation, de perte ou de destruction d'un ou des bons cadeaux, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un report ou à un échange ou à un remboursement même partiel.